Établissement de la valeur en douane des importations d'animaux secourus  : Rv55-5/13-11-7-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Établissement de la valeur en douane des importations d'animaux secourus
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-11-7, le 10 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D13-11-7 daté le 6 septembre 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-11-7-2014F-PDF
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