Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) : Rv55-5/10-14-15-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607349&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00) |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-15, le 23 avril 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-14-15 daté le 31 juillet 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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