Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits  : Rv55-5/10-14-18-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-18, le 3 mars 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-14-18 daté le 5 décembre 2002.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-18-2014F-PDF
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