Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride » : Rv55-5/10-14-46-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607363&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride » |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-46, le 24 juin 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-14-46 daté le 9 mars 2007. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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