Directives se rattachant au Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)  : Rv55-5/11-4-10-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607398&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Directives se rattachant au Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-10, le 29 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D11-4-10 daté le 19 avril 2005.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-10-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :