La Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada - deuxième rapport, volume 1 : la liberté et la sécurité devant la loi / D.C. McDonald, président. : CP32-37/1981-2-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643720&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | La Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada - deuxième rapport, volume 1 : la liberté et la sécurité devant la loi / D.C. McDonald, président. |
Variante du titre | La liberté et la sécurité devant la loi |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Août 1981. » Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. Comprend des références bibliographiques. Texte en français, résumé en français et en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1981. |
Description | 118, 165, 183, 183, 70 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission d'enquête Information Sécurité nationale Service de police |
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