Abattement des droits de douane : Rv55-5/6-2-5-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607561&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Abattement des droits de douane |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D6-2-5 daté le 1er juin 1986. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
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