Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu : Rv55-5/10-14-52-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607575&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-52, le 9 mai 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-14-52 daté le 24 octobre 2007. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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