Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu  : Rv55-5/10-14-52-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des armes à feu hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-52, le 9 mai 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-14-52 daté le 24 octobre 2007.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-52-2014F-PDF
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