Certains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine : Rv55-5/15-2-59-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607585&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-59, le 20 août 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D15-2-59 daté le 22 décembre 2010. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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