Conseil Canada – États-Unis de coopération en matière de réglementation, plan prospectif conjoint  : BT22-126/2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Conseil Canada – États-Unis de coopération en matière de réglementation, plan prospectif conjoint
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre: Sécurité du périmètre et Compétitivité économique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Août 2014.
Description 46p.références
Numéro de catalogue
  • BT22-126/2014F-PDF
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