Enquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec . : CP32-114/1965F-PDF ; Z1-1964/2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643871&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
---|---|
Titre | Enquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé 1965. |
Description | 155 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Commission d'enquête Enquête criminelle |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :