Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) / M. Hsu. : XB412-626/1-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) / M. Hsu. |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-626, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 22 septembre 2014. |
| Description | 7p. |
| Numéro de catalogue |
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