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Congé en cas de maladie grave . : Em7-1/5-2-2014F-PDF

« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreCongé en cas de maladie grave .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 5B
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureCongé en cas de maladie grave
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness.
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2014.
Description5 p.
ISBN978-0-660-22926-3
Numéro de catalogue
  • Em7-1/5-2-2014F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-263-10-14F
Descripteurs
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