Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / Ministre des finances.  : XB412-43/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / Ministre des finances.
Variante du titre Titre abrégé : Loi n° 2 sur le plan d'action économique de 2014
Titre de la série Projet de loi C-...C-43, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 23 octobre 2014.
Description 478p.
Numéro de catalogue
  • XB412-43/1-PDF
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