Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale : En40-619/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.644000&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale |
| Variante du titre | Plans d'urgence environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le n° de catalogue (En40-619/2003F) et l'ISBN (0-662-88649-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Septembre 2003, c2003. |
| Description | 68p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection civile Lignes directrices Protection de l'environnement |
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