Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée  : XB412-41/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Corée
Titre de la série Projet de loi C-... C-41, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 29 octobre 2014.
Description 112p.
Numéro de catalogue
  • XB412-41/3-PDF
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