Projet de loi C-40 : Loi concernant le parc urbain national de la Rouge / [par] Penny Becklumb et Tim Williams. : YM32-3/412-C40F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-40 : Loi concernant le parc urbain national de la Rouge / [par] Penny Becklumb et Tim Williams. |
Titre de la série | Résumé législatif41-2-C40-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 18 juillet 2014. |
Description | 22p. |
Numéro de catalogue |
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