Rapport sur la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et... : YC26-0/412-8F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
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| Titre | Rapport sur la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Paul Massicotte, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[41e législature, 2e session, 8e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2014. |
| Description | 12p.références |
| Numéro de catalogue |
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