Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements / : D4-12/1-2008F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608073&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. |
---|---|
Titre | Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements / |
Titre de la série | Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du Juge-avocat général1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2008-06-04. |
Description | 70p.références |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | A-LG-007-SLA/AF-001 |
Descripteurs | Droits de la personne Droit militaire Renseignement de sécurité |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :