Lois révisées du Canada (1985). Vol. VIII / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/8-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Lois révisées du Canada (1985). Vol. VIII / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1120. Sommaire : Chap. S-10, Conférences maritimes (loi dérogatoire) à Chap. Y-4, Extraction du quartz dans le Yukon. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1985. |
Description | 1120p.figures, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation |
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