Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi : YX4-2014/38-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590532&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 38 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 16 décembre 2014, Projet de loi C-428, deuxième session, 41e législature. |
| Description | 8p. |
| Numéro de catalogue |
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