Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme : YX4-2014/37-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590534&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 16 décembre 2014, Projet de loi C-442, deuxième session, 41e législature. |
Description | 8p. |
Numéro de catalogue |
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