Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane  : Rv55-5/17-1-9-2-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608146&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-9, le 4 décembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D17-1-9 daté le 2 juillet 2014 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-9-2-2014F-PDF
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