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Tariff Preference Levels : Rv55-5/11-4-22-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581397&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff Preference Levels
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-22, October 27, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D : D11-4-22 dated June 10, 2009
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description8p.tables
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2014E-PDF
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