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Règlementation uniforme – chapitres C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC) : Rv55-5/11-4-24-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRèglementation uniforme – chapitres C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-24, le 8 décembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-4-24 daté le 28 novembre 1997
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description13p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-24-2014F-PDF
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