Réglementation uniforme - Chapitre V de l'Acord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALÉCCR) : Rv55-5/11-4-26-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608230&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Réglementation uniforme - Chapitre V de l'Acord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALÉCCR) |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-26, le 18 décembre 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D11-4-26 daté le 30 décembre 2002 |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 11p. |
| Numéro de catalogue |
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