Classement tarifaire des marchandises : Rv55-5/10-13-1-2015F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608257&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des marchandises |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-13-1, le 15 janvier 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D: D10-13-1 daté le 2 octobre 2009 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 8p. |
Numéro de catalogue |
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