[Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/1-412-33F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608314&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | [Pétitions électroniques] / Le président: Joe Preston, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreTrente-troisième rapport, 41e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2015/02/26; date de publication : 2015/03/04; date de publication : 2015/03/09. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [29 janvier 2014]. |
| Description | 20p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :