Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire : YX4-2015/2-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590618&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la croissance dans le secteur agricole |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2015), chapitre 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 25 février 2015, Projet de loi C-18, deuxième session, 41e législature. |
| Description | 110p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :