Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) : Rv55-5/2015-002F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608333&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) |
Titre de la série | Avis des douanes 15-002, le 28 janvier 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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