Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) : Rv55-5/2015-002F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608333&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV) |
| Titre de la série | Avis des douanes 15-002, le 28 janvier 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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