Règles d'origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés : Rv55-5/11-4-4-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608362&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-4, le 9 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-4 daté le 27 mai 2008 ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 16p.figure, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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