Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence : Rv55-5/8-2-19-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608374&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-19, le 16 mars 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ceci annule le mémorandum D : D8-2-19 daté le 1er janvier 1988 ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
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