00000cas 2200000za 4500 9.500168 CaOODSP 20260508131627 cr ||||||||||| 150406c19989999oncer p o||||f0###|0fre| 1494-6130 CaOODSP fre n-cn--- SP2-2-PDF SP2-2F-PDF SP2-4-PDF Gaz. Can., (En ligne) Gazette du Canada. Partie II (En ligne) Gazette du Canada. Partie II (En ligne) Gazette du Canada. Partie II [ressource électronique] Canada gazette. Part II = Gazette du Canada. Partie II. Autre titre cité pour la publication : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1998]- Bimensuel Paraît depuis : vol. 132, no. 1 (le mercredi 7 janvier 1998). Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel. Comprend des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels. Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et français. Texte en fraçais pour les Index condifié des textes régulementaires (1995/2000 - 2008/2015). Réglementation gcpds Canada. Imprimeur de la Reine. Canada gazette. Part II, Statutory instruments (CaOODSP)9.508744 Canada gazette. eng (CaOODSP)9.500167