Legal aid in Canada, description of operations = L'aide juridique au Canada, une description des opérations. : CS85-217-PDF
Décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats. Renferme aussi une liste des personnes-ressources et les adresses des bureaux d'aide juridique.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500328&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada. |
|---|---|
| Titre | Legal aid in Canada, description of operations = L'aide juridique au Canada, une description des opérations. |
| Variante du titre | Aide juridique au Canada, une description des opérations |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Également publ. en version imprimée et sous forme de microfiche. Texte en anglais et en français. Publ. par le Centre canadien de la statistique juridique. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada, 1994-2001. |
| Chronologie | 1994-2001. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1481-1626 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2001 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir1994 Cliquer pour agrandir |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :