00000nas 2200000za 4500 9.500450 CaOODSP 20221107132852 cr ||||||||||| 150406d20042011xxc n pso f0 a0fre|d 1925-3087 CaOODSP fre fre eng n-cn--- X9-2-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members [ressource électronique] = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés Ottawa : Chambre des communes, [2004-2011?] Irrégulier Paraît depuis: décembre 2004? Publié 2 ou 3 fois par an depuis 2005. Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats. Texte en anglais et en français. Conflit d'intérêt gcpds Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / (CaOODSP)9.512259 Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment (CaOODSP)9.802506 Standing orders of the House of Commons, including the Conflict of Interest Code for members eng (CaOODSP)9.500449