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0861 |aJU1-2-1-PDF
1101 |aCanada. |bCour fédérale.
24010|aFederal courts reports (2009 : En ligne)
24510|aFederal Courts reports = |bRecueil des décisions des Cours fédérales.
24611|aRecueil des décisions des Cours fédérales
24613|aRecueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada
260 |aOttawa : |bCommissariat à la magistrature fédérale Canada, |c[2004]-
310 |aQuatre volumes par année, |b2004-
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3620 |aVol. 1, fascicule 1 (2004)-
500 |aQuatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.
5203 |aRenferment certaines décisions rendues par la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. La Cour fédérale entend les différends juridiques qui mettent en cause le gouvernement fédéral, notamment les allégations contre le gouvernement du Canada, les poursuites civiles dans les domaines réglementées par le gouvernement fédéral, et les contestations de décisions rendues par des tribunaux fédéraux. La Cour d’appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt et statue sur les demandes de révision judiciaire de certains conseils, commissions et tribunaux fédéraux.
546 |aTexte en anglais et en français.
588 |aDescription d'après : 2007, vol. 4, 1er fascicule.
588 |aLa dernière livr. consultée: 2019, vol. 1, fascicule 3.
61016|aCanada. |bCour d'appel fédérale|vPériodiques.
61016|aCanada. |bCour fédérale|vPériodiques.
650 6|aJurisprudence|vRecueils, répertoires, etc.|zCanada.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
7760#|tFederal courts reports = |w(CaOODSP)9.508543
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