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0861 |aF71-2-PDF
1101 |aCanada.|bMonnaie royale canadienne.
24510|aAccess to Information Act, ... annual report |h[ressource électronique] = |bLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
24611|aLoi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ...
260 |a[Ottawa] : |bRoyal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, |c[2009-2014]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aMonnaie
78000|tAnnual report to Parliament. |w(CaOODSP)9.851922
78500|tReport on the administration of the Access to Information Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.826472
791 |tAccess to Information Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.500481