000
| 02396nas##2200301za#4500 |
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001 | 9.500614 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20200421163017 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 150406c1998||||xxc|| m o||||f| |0fre|d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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041 | |aeng |
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041 | |afre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aNH14-1-PDF |
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110 | 2 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement. |
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245 | 10|aAbordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |h[ressource électronique] |
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246 | 1 |iTitre de renvoi : |aProgramme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement |
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310 | |aIrrégulier |
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500 | |a«Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos. |
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500 | |aTitre de la couverture : ACT - étude de cas. |
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520 | 3 |aLe projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos |
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691 | 07|aLogement|2gcpds |
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775 | 08|tAbordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |w(CaOODSP)9.503295 |
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775 | 08|tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |w(CaOODSP)9.506898 |
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776 | 0#|tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |w(CaOODSP)9.509540 |
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791 | |tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |w(CaOODSP)9.500613 |
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