Nouvelles de la TPS/TVH . : Rv12-3F-PDF

On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.500834&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre	Nouvelles de la TPS/TVH .
Variante du titre	Nouvelles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH ; 1926-0172 ; Paraît depuis le no 56 (printemps 2005).
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST news.
Information sur la publication	Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, [2000?]-2004.
Chronologie	No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005).
Périodicité	Trimestriel
ISSN	1498-2005
Numéro de catalogue	Rv12-3F-PDF
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2005 Cliquer pour agrandir N°.57:été;2005 Rv12-3-57-fra.pdf (PDF, 199 Ko). N°.56:printemps;2005 Rv12-3-56-fra.pdf (PDF, 206 Ko). N° 55, Hiver 2004-2005: Rv12-3-55-fra.pdf (PDF, 195 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir N° 54, Automne 2004: Rv12-3-54-fra.pdf (PDF, 181 Ko). N° 53, Été 2004: Rv12-3-53-fra.pdf (PDF, 169 Ko). N° 52, printemps 2004: Rv12-3-52F.pdf (PDF, 178 Ko). N° 51, hiver 2003-2004: Rv12-3-51F.pdf (PDF, 1 035 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir N° 50, automne 2003: Rv12-3-50F.pdf (PDF, 163 Ko). N° 49, été 2003: Rv12-3-49F.pdf (PDF, 92 Ko). N° 48, printemps 2003: Rv12-3-48F.pdf (PDF, 58 Ko). N° 47, hiver 2002-2003: Rv12-3-47F.pdf (PDF, 209 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir N° 45, Été 2002: Rv12-3-45-fra.pdf (PDF, 31 Ko). N° 44, Printemps 2002: Rv12-3-44-fra.pdf (PDF, 37 Ko). N° 43 (Hiver 2001 – 2002): Rv12-3-43-fra.pdf (PDF, 60 Ko). N° 46, automne 2002: Rv12-3-46F.pdf (PDF, 33 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir N°.42:automne;2001 Rv12-3-42-fra.pdf (PDF, 37 Ko). N°.41:été;2001 Rv12-3-41-fra.pdf (PDF, 34 Ko). N°.40:printemps;2001 Rv12-3-40-fra.pdf (PDF, 33 Ko). N° 39 (Hiver 2000-2001): Rv12-3-39F.pdf (PDF, 36 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir N°.38:automne;2000 Rv12-3-38-fra.pdf (PDF, 130 Ko). N°.37:été;2000 Rv12-3-37-fra.pdf (PDF, 123 Ko). N°.36:printemps;2000 Rv12-3-36-fra.pdf (PDF, 18 Ko). N°.35:hiver;1999-2000 Rv12-3-35-fra.pdf (PDF, 20 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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