Nouvelles de la TPS/TVH . : Rv12-3F-PDF
On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1
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publications.gc.ca/pub?id=9.500834&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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Titre | Nouvelles de la TPS/TVH . |
Variante du titre | Nouvelles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH ; 1926-0172 ; Paraît depuis le no 56 (printemps 2005). |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST news. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, [2000?]-2004. |
Chronologie | No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005). |
Périodicité | Trimestriel |
ISSN | 1498-2005 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
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