00000nas 2200000za 4500 9.500879 CaOODSP 20211112144814 cr ||||||||||| 150406d20012007onc x m o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- H113-6F-PDF Décision réglementaire [ressource électronique]. Titre de renvoi : Décision d'homologation Ottawa : Santé Canada, 1999-2007. Irrégulier Paraît depuis RDD99-01; ne paraît plus après RDD2007-01. L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale. Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Regulatory decision document (CaOODSP)9.504461 Décision réglementaire (CaOODSP)9.513062