000 01309nas  2200229za 4500
0019.500879
003CaOODSP
00520211112144814
007cr |||||||||||
008150406d20012007onc x m o||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-6F-PDF
24500|aDécision réglementaire |h[ressource électronique].
2461 |iTitre de renvoi : |aDécision d'homologation
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c1999-2007.
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis RDD99-01; ne paraît plus après RDD2007-01.
5203 |aL'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
7101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
77508|tRegulatory decision document |w(CaOODSP)9.504461
7760#|tDécision réglementaire |w(CaOODSP)9.513062