Projet de directive : H113-8F-PDF
Servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500881&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Projet de directive |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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