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Projet de décision d'homologation. : H113-9F-PDF

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Présentent un sommaire des données recueillies et la justification de la proposition d’homologation complète de ces produits.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitreProjet de décision d'homologation.
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Projet de décision réglementaire
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed registration decision.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2001-
ChronologieParaît depuis PRDD 2001-04.
ISSN1925-0908
Numéro de catalogue
  • H113-9F-PDF
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