00000nas 2200000za 4500 9.501221 CaOODSP 20230328115739 cr ||||||||||| 150406d19942009xxc|| p o||||f| |0fre|d 1700-7682 CaOODSP fre n-cn--- RC12-1F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens, auteur, organisme de publication. Actes de la Commission des revendications des Indiens [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens Irrégulier Paraît depuis (1994) 1 ACRI; ne paraît plus après (2009) 24 ACRI Renferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications. Indian Claims Commission proceedings (CaOODSP)9.504816 Actes de la Commission des revendications des Indiens (CaOODSP)9.512741