00000cas 2200000zi 4500 9.501600 CaOODSP 20260914113206 m o d f cr ||||||||||| 150406c20079999onc x m o||||f0 b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-27F-PDF Projet de décision de réévaluation. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2007- Irrégulier texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre PRVD2007-01, 3 juillet 2007 -- Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed re-evaluation decision. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026. Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits. Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-). Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Direction de la réglementation des pesticides, organisme de publication. Proposed re-evaluation decision. (CaOODSP)9.505201 Projet de décision de réévaluation (CaOODSP)9.513843