Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles  : YC34-0F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Titre Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2003-.
Chronologie 37e législature, 2e session, [4e rapport]-
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • YC34-0F-PDF
Descripteurs Langue officielle
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