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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT51-3/10-2F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aInfo source. |pLoi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin.
2461 |iTitre de renvoi : |aInfo source bulletin : Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c[1990-2007]
310 |aAnnuel|b<1999-2007>
321 |aSemestrielle |b<1990-1998>
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier
3621 |aParaît depuis n° 14, novembre 1990; ne paraît plus après n° 30 décembre 2007.
500 |aLégère variante dans le titre.
500 |aCertains livraisons numérisés de l'imprimé [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
5203 |aLe présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
650 6|aArchives publiques|xDroit|zCanada|vPériodiques.
650 6|aArchives publiques|xAccès|xContrôle|zCanada|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tInfo source. |w(CaOODSP)9.505265
7760#|tInfo source, Privacy Act and Access to Information Act |w(CaOODSP)9.508042
7760#|tInfo source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information |w(CaOODSP)9.508043