Rapport annuel pour l'exercice ... / Tribunal d'appel des transports du Canada. : TA51F-PDF
Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.
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publications.gc.ca/pub?id=9.501928&sl=1
| Ministère/Organisme | Tribunal d'appel des transports du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel pour l'exercice ... / Tribunal d'appel des transports du Canada. |
| Variante du titre | Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel ... Les livraisons de 2008/2009- comportent le titre : Rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report for the fiscal year ... |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Transportation Appeal Tribunal of Canada = Tribunal d'appel des transports du Canada, [2004]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2003/2004. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-0267 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal d'appel des transports du Canada -- Périodiques. Tribunaux administratifs -- Canada -- Périodiques. Transport -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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