000 01544cas  2200289za 4500
0019.501968
003CaOODSP
00520240220110954
007cr |||||||||||
008150406c19979999oncar p o    f0   |0fre|d
022 |a1497-9152
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH1-4F-PDF
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
2100 |aLoi can. santé rapp. annu. |b(Online)
222 0|aLoi canadienne sur la santé, rapport annuel |b(Online)
24510|aLoi canadienne sur la santé, rapport annuel |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSanté Canada, |c[1997]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1996/1997.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Health Act, annual report.
5203 |aPrésente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.
69107|aPolitique en matière de santé|2gcpds
77508|tCanada Health Act, annual report |w(CaOODSP)9.505570
7760#|tLoi canadienne sur la santé, rapport annuel / |w(CaOODSP)9.513876