00000nas##2200000za#4500 9.502025 CaOODSP 20200331213912 cr ||||||||||| 150406c2008||||xxc|| m o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- BT42-10F-PDF Canada. Conseil du trésor. Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Irrégulier A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers. Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild (CaOODSP)9.505626 Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada (CaOODSP)9.508991 Agreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild (CaOODSP)9.508990